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Quotas d’émissions de dioxyde de carbone

Dans le but de respecter les objectifs du protocole de Kyoto et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre des industries européennes, un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté Européenne a été créé par la directive européenne 2003/87/CE.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, chaque entreprise se voit alloué un quota d'émission de dioxyde de carbone (CO2) : dans le cas où leurs installations émettraient davantage de dioxyde de carbone qu’initialement alloués, les entreprises sont obligées d’acheter les quotas qui leur manque auprès d’entreprises ayant émis moins de dioxyde de carbone. Ce système permet ainsi de s’assurer que l’ensemble des émissions du secteur industriel reste limité aux droits d’émissions initialement attribués et que l’industrie participe ainsi aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.