La procédure d'enquête publique

Le dialogue entre POWEO et les acteurs du territoire a débuté en 2005.
Ce dialogue a conduit à l'amélioration constante du projet et à la prise en compte
de considérations liées à l’environnement local.

Les concertations préalables

Une étude réalisée en 2005 au niveau national ayant révélé la région de Toul comme un lieu privilégié pour l'implantation d'une centrale à cycle combiné au gaz naturel, POWEO a rapidement pris contact avec la Mairie de Toul et la Communauté de communes du Toulois.

La concertation s'est poursuivie durant la réalisation des études techniques - notamment les études d'impact et de danger - avec les administrations, les collectivités de Toul, de la Communauté de communes du Toulois. Ces échanges ont permis de tenir compte des considérations locales et de les intégrer dans les études qui ont été menées.

Des dossiers soumis à enquête publique

L'Autorisation d'Exploiter une Installation de Production d'Electricité a été donnée par l’arrêté ministériel du 18 février 2008 signé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Les dossiers de demande de permis de construire et d'Autorisation d’Exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, fondés sur la concertation et les études réalisées ont, quant à eux, été déposés auprès de la mairie de Toul et de la préfecture de Meurthe et Moselle en date du 26 mars 2008.

Ces dossiers, instruits par les services de l'Etat concernés, seront soumis à enquête publique avant décision préfectorale. L'enquête publique aura lieu du 12 juin au 12 juillet 2008 : elle permettra au public de disposer de l'ensemble du dossier de demande d'Autorisation d'Exploiter et de faire part de ses remarques, prises en compte dans le traitement du dossier par les services préfectoraux.